Le Girardin Industriel

Le dispositif dit de Girardin Industriel est un mécanisme de défiscalisation particulièrement puissant et attractif pour les foyers fiscaux disposant de liquidités disponibles et souhaitant réduire leur Impôt sur le Revenu.

En substance, la loi Girardin Industriel consiste en le subventionnement des économies d’Outre-Mer – Départements comme Communautés d’Outre-Mer. Ces subventions se traduisent par l’intermédiaire de prêts à taux favorables, destinées principalement à atténuer ou annuler les frais de Mer ; ces importants surcoûts de transport, souvent depuis la Métropole, pour les entrepreneurs locaux. À noter que des entreprises de toutes tailles sont subventionnées par ce dispositif ; de l’agriculteur local exploitant une propriété familiale, à la multinationale exploitant une succursale dans un lointain bout de France.

Ce mécanisme se traduit par la constitution d’une société de portage qui acquiert du matériel industriel pour le mettre en location à l’exploitant local pendant une durée de 5 ans. Au terme de ce délai la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour l’euro symbolique. L’investissement Girardin industriel est donc réalisé à fonds perdus pour l’investisseur. En contrepartie de l’engagement de location pris par la structure, ses sociétaires profitent immédiatement, dès l’avis d’imposition N+1, d’un avantage fiscal conséquent, supérieur au montant investi.

Vous l’aurez compris ce montage n’est pas sans une certaine complexité, ni non plus sans risque, l’avantage fiscal pouvant être remis en cause par l’Administration durant un délai de six ans. C’est pourquoi nous sommes à vos côtés afin de sélectionner les opérations rentables, mais surtout sécurisées.

Le montage juridique d’une opération de Girardin Industriel est élaboré et nécessite une vigilance accrue lors du choix de la société de gestion structurant le produit d’investissement. Cette société doit recevoir un agrément préfectoral où elle exerce son activité.

Le vecteur d’investissement employé est très généralement une Société en Nom Collectif (SNC). Cette société induit d’une part les statuts de gérant et de commerçant à chacun des associés, et d’autre part une responsabilité illimité de ces mêmes associés. La SNC faisant appel au crédit bancaire et mettant à disposition un matériel industriel pouvant causer des dommages ou être volé, il conviendra donc de porter une attention particulière aux garanties proposées par le structureur de l’investissement en Girardin Industriel, ainsi qu’à son expérience et sa régularité quant à de tels montages.

Plus important encore, la société doit bien s’assurer que le matériel industriel est loué pour une durée de 5 ans obligatoirement. Si cela n’est pas respecté alors il peut y avoir un rappel fiscal des montants perçus au titre du dispositif Girardin.

Aussi, s’il est d’usage de regarder les frais de gestion de la société intermédiaire, il conviendra de ne pas non plus rechercher des frais trop faibles puisque cela implique nécessairement une moindre surveillance et un suivi plus irrégulier de la location du matériel sur place. En ce sens, il apparait important pour la société de gestion de disposer d’une équipe locale permanente afin de suivre la logistique liée au projet ainsi que les nouveaux besoins locatifs garant de la viabilité du montage et de l’avantage fiscal en découlant.

Comme évoqué précédemment, investir dans un dispositif de Girardin Industriel implique un engagement sur une durée de cinq ans, période durant laquelle la société intermédiaire doit respecter les conditions du dispositif pour préserver le bénéfice de la réduction d’impôt. En contrepartie de cet engagement à fonds perdus, l’avantage fiscal retiré par l’investisseur est significatif ; jusque 40%.

Par ailleurs, la réduction d’impôt liée au Girardin Industriel s’inclut dans la niche fiscale spécifique des Outre-Mer des 18.000 euros. C’est donc une réduction d’impôt employable même pour les profils optimisant déjà leur imposition à travers des biens immobiliers, ou bien profitant de divers crédits d’impôts tels que l’aide à domicile ou la garde de jeunes enfants.

Surtout, le mécanisme de redistribution complexe du Girardin Industriel fait que la réduction d’impôt effective dont vous bénéficiez n’impute vos niches fiscales que pour une quote-part de 44% (l’entrepreneur d’Outre-Mer en récupérant 56%). Aussi, pour un foyer fiscal n’utilisant absolument pas ses niches fiscales, le plafond de défiscalisation obtenable sur une année en Girardin Industriel monte à 40.909 euros.

Enfin, contrairement à la majeure partie des mécanismes de réduction d’impôt, la réduction obtenue en Girardin Industriel est reportable sur les cinq années suivantes en cas de dépassement de l’impôt dû. À noter que les structureurs de Girardin Industriel imposent souvent un montant minimal d’investissement, usuellement 2.500 euros.

Il existe une variante du montage de Girardin Industriel ; le montage dit « avec agrément ». Dans ce cas, la société créée ne finance qu’un unique projet d’un montant supérieur à 250.000 euros, dont les caractères nécessaires et industriels ont au préalable été validés (ou agréés) par Bercy. Aussi, le risque fiscal final pour l’investisseur se retrouve sensiblement diminué.

Par ailleurs, en plus de sa rareté, le Girardin Industriel avec agrément supporte trois différences majeures avec son cousin plus usuel :

• Les frais d’agrément étant important, le rendement fiscal est souvent plus faible qu’un Girardin Industriel classique. Généralement, on retrouve des réductions d’impôt de l’ordre de 110% du montage investi ;
• La quote-part de réduction d’impôt imputable sur les niches fiscales n’est plus de 44% comme précédemment, mais 34%. La réduction d’impôt obtenue peut ainsi atteindre 52.941 euros sur l’année ;
• Régulièrement, les montages bénéficiant d’un agrément se réalisent sous la forme d’une SAS d’investissement et non d’une SNC. Si cette différence est marginale pour le commun des investisseurs, elle est en revanche significative pour les professions réglementés citées plus haut ; elles peuvent investir !